Les conditions générales d’utilisation de notre site

Notre politique de confidentialité contient une section sur notre Guide officiel des événements vers l'application Scotland mobile.

Lisez attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site ou appli.  En utilisant notre site/appli., vous acceptez les présentes conditions générales et vous vous y conformez. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site ou appli.

1. Informations nous concernant

Notre site et appli. sont exploités par VisitScotland ("nous"/"nos"/"notre"). Nous sommes un organisme conforme à la loi de 1969 sur le développement du tourisme et notre siège social est situé à Waverley Court, 4 East Market Street, EH8 8BG, Édimbourg, Royaume-Uni.

2. Accès à notre site ou appli.
2.1 L'accès à notre site et/ou appli. est autorisé temporairement et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier le service que nous offrons sur notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site n'est pas disponible à tout moment ou pour toute durée.

2.2 Nous pouvons restreindre de temps à autre l'accès à certaines parties de notre site, ou notre site complet, aux utilisateurs qui se sont inscrits.

2.3 Si vous choisissez ou recevez un code d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez maintenir ces informations confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'utilisateur ou mot de passe choisi par vous ou alloué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions des présentes conditions générales.

2.4 Lorsque vous utilisez notre site ou notre appli., vous devez vous conformer aux dispositions de notre politique d'utilisations acceptables.

2.5 Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder à notre site ou nos appli.

2.6Vous devez également vous assurer que toutes les personnes qui accédent à notre site par le biais de votre connexion à Internet ou notre appli. sur des dispositifs portables connaissent ces conditions et les respectent.

3. Droits de propriété intellectuelle - téléchargement ou transmission de contenus ou matériel

3.1Sauf indication contraire et conformément à la Condition 3.2, nous sommes propriétaire ou détenteur de la licence relative à tout droit de propriété intellectuelle sur notre site, et du matériel publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits de reproduction dans le monde.  Tous ces droits sont réservés.

3.2 Conformément à la Condition 9.2, les utilisateurs du site qui téléchargent du matériel et des contenus ont accordé et garanti à VisitScotland : (a) qu'ils possèdent tous les droits sur le matériel téléchargé ou ont autrement le droit de transmettre le matériel au site ; (b) que le matériel ne viole pas ou n'enfreint pas les droits de tout tiers (y compris tout droit de reproduction, marque déposée ou confidentialité) ; et(c) qu'ils conviennent de défendre, indemniser et protéger VisitScotland de toute perte, et toute réclamation de tiers, découlant de la violation de toute représentation ou garantie futures. VisitScotland s'appuie sur ses représentations et garanties et n'accepte aucune responsabilité en cas d'inexactitude ou si le contenu généré par l'utilisateur constitue une violation de tout droit de tiers.

3.3 Vous pouvez :(a) voir et afficher le contenu de notre site en utilisant votre navigateur ; (b) télécharger des extraits du contenu de notre site sur votre ordinateur uniquement pour votre propre utilisation personnelle et pas à des fins commerciales quelles qu'elles soient. Si vous téléchargez des extraits, vous devez vous assurer de télécharger les présentes conditions générales et (c) imprimer un seul exemplaire d'une page ou d'un extrait de notre site à des fins personnelles et pas à des fins commerciales quelles qu'elles soient. Vous devez vous assurer que tout matériel imprimé comprend une mention de nos droits de propriété intellectuelle dans ce contenu.

3.4 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout matériel imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser toute illustration, photographie, vidéo ou extrait d'audio ou images  séparément du texte qui l'accompagne.

3.5 Notre statut (et celui de tout participant identifié et tiers) d'auteur du matériel sur notre site doit toujours être précisé.

3.6 Vous ne devez pas utiliser toute partie du contenu ou matériel sur notre site ou appli. à des fins commeciale sans licence à cet effet de notre part ou de nos concédants de licences.

3.7 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site ou appli. et violez les présentes conditions générales, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, selon notre choix, retourner ou détruire les copies du matériel réalisées.

3.8 La reproduction de quelque manière que ce soit de tout ou partie de tout contenu / matériel est strictement interdite à toute fin commerciale ou non-touristique.

3.9 Si vous utilisez tout contenu ou matériel à des fins commerciales ou non-touristiques non-autorisée par les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts par la voie légale.

3.10 Vous devez vérifier que l'utilisation de tout contenu ou matériel n'est pas obscène, indécente, diffamatore ou illégale. Nous ne réalisons aucune réclamation ni garantie concernant votre utilisation du contenu, des noms, du texte, des personnes, des marques déposées ou du matériel protégé décrit dans tout contenu ou matériel.

3.11 Les noms et logos identifiant notre site ou appli. et/ou nos produits et services et nous, et les produits et services de tout tiers sont soit :(a) des marques déposées de VisitScotland ou : (b) de marques que VisitScotland est autorisé à utiliser, (sauf indication contraire et conformément à la Condition 3.2).

3.12 Aucune des présentes conditions générales ne vous confère de licence ou de droit de propriété de ces marques ou tout autre droit de propriéte intellectuelle.

4. Fiabilité des informations

Les commentaires et autre matériel publiés ou affichés sur notre site ou application ne peuvent être considérés comme des conseils sur lesquels s’appuyer. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité si un visiteur de notre site ou application, ou toute personne pouvant être informée de son contenu, s’appuie sur ce matériel.

À l’exception de la liste des villes et villages ainsi que des centre d’accueil des visiteurs (iCentres) de VisitScotland sur notre site Web, les informations affichées sur les différentes pages de notre répertoire nous sont fournies par l’opérateur tiers dont les informations sont affichées sur la page en question (ci-après « opérateur tiers »). Les opérateurs tiers disposent d’un accès à nos systèmes et sont responsables de la mise à jour du contenu affiché sur leur page de notre répertoire, notamment la mise à jour des coordonnées, de la description, des tarifs, des infrastructures, des images et d’autres informations d’intérêt affichées sur la page en question.

VisitScotland ne vérifie pas et ne peut garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des informations affichées sur ces pages. En outre, VisitScotland ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, interruptions, ni des informations inexactes, trompeuses ou erronées, ni de la rétention d’informations. Quelles que soient les circonstances, les opérateurs tiers demeurent responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations affichées sur leur page de notre répertoire. VisitScotland décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causés par tout dépendance vis-à-vis d’informations fournies par l’opérateur tiers de la page mise en cause.

5. Notre site et notre application sont régulièrement modifiés

Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement notre site et application, et nous pouvons modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons supendre l’accès à notre site ou l'interrompre indéfiniment. Tout le matériel sur notre site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas dans l’obligation d'actualiser ce matériel.

6. Notre responsabilité

6.1 Le matériel affiché sur notre site et appli. est fourni sans garanties ni conditions concernant son exactitude. Dans les limites autorisées par la loi, nous et les tiers partenaires excluons expressément par le présent :
(a) toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement découler des statuts, du droit commun ou des lois sur l'équité ;
(b) toute responsabilité concernant les pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs encourus par tout utilisateur en lien avec notre site ou son utilisation, l'impossibilité de l'utiliser ou les résultats de son utilisation, ou de de tout site qui y est lié et matériel publié y compris, sans s'y limiter, toute responsabilité pour :

• une perte de revenu ou bénéfice ;
• une perte du chiffre d'affaires ;
• une perte des profits ou contrats ;
• une perte d'économies prévues ;
• une perte de données ;
• une perte liée à la réputation ;
• une perte de temps de gestion ou d'exploitation ; et/ou
• pour toute autre perte ou dommage de tout type, découlant ou étant dû à un acte délictuel (y compris une négligence), la violation d'un contrat ou autrement, même prévisible.

6.2 Vous convenez de nous défendre, indemniser et protéger, nous-mêmes, nos filiales, affiliés, employés, directeurs et agents de tout dommage, responsabilité, réclamation, dommage, coût ou dépense (y compris tout frais ou coût juridique raisonnable) que nous encourons suite à l'utilisation de tout contenu / matériel que nous vous fournissons

6.3 Les paragraphes 6.1 et 6.2 n'ont pas d'impact sur notre responsabilité en cas de décès ou de blessure dus à notre négligence, ni sur notre responsabilité en cas de représentation frauduleuse ou représentation inexacte sur un sujet fondamental, ni toute autre responsabilité ne pouvant pas être excluse ni limitée selon la loi applicable.

6.4 Sauf indication contraire sur http://www.eventscotland.org/events, la liste des événements sur VisitScotland.com et les applications mobiles n'implique aucun financement ou approbation de l'événement par VisitScotland ou l'organe chargé des événements, EventScotland.

7. Informations vous concernant et à propos de vos visites sur notre site ou notre appli.

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité.  Lorsque vous utilisez notre site, ou notre appli., vous acceptez cette procédure et vous confirmez que toutes les informations fournies sont correctes. Lorsque vous utilisez notre appli. pour la première fois, vous pouvez accepter ou refuser le suivi de son utilisation. Nous demandons à tous les utilisateurs de l'appli. d'accepter ou de refuser l'accès à l'analyse.

Ces analyses sont anonymes et ne sont pas liées à des individus mais offrent une analyse de la manière dont les visiteurs utilisent l'appli. ce qui nous permet ensuite de modifier et améliorer l'appli. Nous utilisons également la géolocalisation pour offrir un contenu local sur notre appli. Ces données de géolocalisation sont anonymes et uniquement utilisées pour vous fournir un contenu local. Nous ne stockons pas d'informations sur la géolocalisation concernant votre utilisation de l'appli.

8. Transactions effectuées sur notre site ou appli.

(1) Les contrats de fourniture de biens, services et/ou informations souscrits sur notre site ou appli. (le cas échéant) suite à des visites de votre part sont régis par les conditions générales correspondantes  que vous devez accepter avant de réaliser l'achat concerné.

(2) Vous pouvez vous inscrire en utilisant un réseau social comme Facebook ou Google +. Si vous vous inscrivez en utilisant l’un de ces réseaux, nous serons susceptibles d’avoir accès à votre adresse email, prénom, nom, code postal et pays renseigné sur le réseau. Les informations que nous recevrons peuvent différer selon le réseau social mais vous seront indiquées lors de l’inscription, et vous pouvez refuser de les partager.
 
Une fois inscrit(e), vous pouvez consulter, mettre à jour ou modifier les informations de votre compte, y compris les informations de votre profile et vos coordonnées, à tout moment sur votre profil VisitScotland.com ou nous contacter pour fermer votre compte en écrivant à info@visitscotland.com.
 
VisitScotland ne peut être tenu responsable des fonctionnalités des réseaux sociaux ou de la façon dont sont utilisées ou stockées les données personnelles. Pour plus de précisions, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de chaque réseau social.

9. Publication de matériel sur notre site
9.1 Lorsque vous utilisez une fonction qui vous permet de publier du matériel sur notre site, ou contacter d'autres utilisteurs de notre site ou appli., vous devez accepter les normes relatives au contenu définies dans notre politique d'utilisations acceptables et (si vous vous inscrivez pour accéder au forum de VisitScotland Forum) les conditions du forum. Vous confirmez que cette publication est conforme à ces normes et vous respectez cette garantie.

9.2 Vous confirmez et garantissez à VisitScotland que : (a) vous possédez tous les droits sur le matériel téléchargé ou avez autrement le droit de transmettre le matéril au site ; (b) le matériel ne viole pas ou n'enfreint pas les droits de tout tiers (y compris tout droit de reproduction, marque déposée ou confidentialité) ; et(c) vous convenez de défendre, indemniser et protéger VisitScotland de toute perte, et toute réclamation de tiers, découlant de la violation de toute représentation ou garantie futures. VisitScotland s'appuie sur ses représentations et garanties et n'accepte aucune responsabilité en cas d'inexactitude ou si le contenu généré par l'utilisateur constitue une violation de tout droit de tiers.

9.3 Tout matériel publié sur notre site ou appli. sera considéré comme non-confidentiel et non-exclusif, et nous avons le droit d'utiliser, copier, distribuer et divulguer ce matériel à des tiers à toute fin. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à des tiers qui déclarent que tout matériel publié ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leurs droits à la confidentialité.

9.4 Nous ne serons pas tenus responsables, ni envers des tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout matériel publié par vous ou tout autre utilisateur sur notre site / appli.

9.5 Nous avons le droit de retirer tout matériel ou publication que vous effectuez sur notre site ou appli. si, selon nous, ce matériel n'est pas conforme aux normes sur les contenus définies dans notre politique d'utilisations acceptables.

10. Virus, hack et autres délits
10.1 Vous ne devez pas abuser de notre site ou appli. en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malicieux ou dangereux technologiquement. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non-autorisé à notre site ou appli., le serveur sur lequel est hébergé notre site ou tout serveur, ordinateur ou base de données reliés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d'une attaque par déni de service ou déni de service distribué.

10.2 La violation de cette disposition constitue une infraction pénale conformément à la loi de 1990 sur l'utilisation malveillante des ordinateurs. Nous communiquerons ces violations aux autorités légales pertinentes et nous collaborerons avec ces autorités en divulgant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

10.3 Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage liés à une attaque de déni de service distribué, un virus ou tout autre matériel technologiquement malicieux pouvant infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel vous appartenant en raison de votre utilisation de notre site/appli. ou votre téléchargement de tout matériel publié dessus ou sur tout site qui y est lié.

11. Lien vers notre site

11.1 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil dans la mesure où cela est juste et légal et n'atteint pas à notre réputation ni en tire profit mais vous ne devez pas créer de lien suggérant tout type d'association, d'approbation ou d'accord de notre part en leur absence.

11.2 Vous ne devez pas créer de lien de tout site qui ne vous appartient pas.

11.3 Notre site ne doit pas être cadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création d'un lien sans préavis. Le site à partir duquel vous créez un lien doit être entièrement conforme aux normes relatives au contenu définies dans notre politique d'utilisations acceptables

11.4 Si vous souhaitez utiliser tout matériel de notre site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez transmettre votre demande à info@visitscotland.com.

12. Liens de notre site/appli.

Si notre site ou appli. contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous n'acceptons aucune responsabilité les concernant ni toute perte ou dommage pouvant découler de leur utilisation.

13. Juridiction et loi applicable

13.1 Les tribunaux écossais auront compétence non-exclusive concernant toute réclamation découlant de ou liée à une visite sur notre site ou appli. même si nous nous réservons le droit de vous poursuivre en cas de violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent.


13.2Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation qui en découle ou y est lié ou concerne son objet ou sa formation (y compris les litiges et réclamations non-contractuelles) seront régis par et interprétés conformément aux lois écossaises.

14. Résiliation
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre site/appli. à tout utilisateur à notre entière discrétion.

15. Séparation
Si toute disposition des conditions générales est jugée illégale ou inapplicable par le tribunal compétent, les autres dispositions des conditions générales continueront à être applicables et valides.

16. Variations
Nous pouvons réviser les présentes conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page de temps à autre pour connaître les modifications que nous apportons car elles sont contraignantes pour vous. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions générales peuvent également être supplantées par des dispositions ou notifications publiées ailleurs sur notre site.

17. Vos questions

Si vous avez des questions concernant le matériel affiché sur notre site/appli., veuillez contacter  info@visitscotland.com.

Merci d'avoir visité notre site et utilisé notre appli. Profitez de l'Écosse.